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© 2020 - Association Naturiste Phocéenne - V. 3.3.5

Règlement Intérieur

Titre I : Membres 

 

Article 1er - Composition 

L'association naturiste phocéenne « A.N.P. » est composée des membres suivants : 

  • membres d'honneur ; 

  • membres adhérents. 

 

Article 2 - Cotisation 

 

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de leur propre volonté). 

 

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

 

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le conseil d'administration. 

 

Pour l'année 2020, le montant de la cotisation est fixé à 12 euros.

 

Le versement de la cotisation doit être établi de préférence par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard dans les trente jours de la signature du bulletin d'adhésion.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année. 

 

Article 3 - Admission de membres nouveaux

 

L'Association Naturiste Phocéenne peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission par une demande écrite ou verbale au président ou à un membre du bureau.

 

Sauf en cas de rejet de la demande d'adhésion qui sera notifié par courrier simple ou, de préférence, par courrier électronique avec « accusé de réception » ou « confirmation de lecture », le secrétaire fera parvenir au futur adhérent un courrier ou, de préférence, un courrier électronique avec « accusé de réception » ou « confirmation de lecture » accompagné d'un bulletin d'adhésion à retourner au trésorier, dûment complété, signé et accompagné du règlement de la cotisation. 

 

Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion sans avoir à motiver sa décision. 

 

Article 4 - Exclusion

 

Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'Association Naturiste Phocéenne seuls les cas de non respect de l'éthique naturiste telle que définie à l'article 2 des statuts, de non-respect des règles établies, d’attitude portant préjudice à l'association, de fautes intentionnelles ou de refus du paiement de la cotisation annuelle peuvent déclencher une procédure d'exclusion.

 

Celle-ci doit être prononcée par le bureau à une majorité simple avec voix prépondérante du Président en cas de partage, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix. L'exclusion est prononcée par lettre recommandée avec avis de réception.

 

Si l'exclusion est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès du bureau par lettre recommandée et ce dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion. 

 

Article 5 - Démission

 

Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au Président. Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.


 

Titre II - Fonctionnement de l'association 

 

Article 6 - Le conseil d'administration 

 

Il est composé de sept membres au maximum.

 

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : Il se réunira au moins deux fois par an.

 

Ses décisions seront prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité. 

 

Article 7 - Le bureau

 

Il est composé de quatre membres dont :

  • un président,

  • un vice-président,

  • un trésorier,

  • un secrétaire. 

 

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes : II se réunira plusieurs fois par an sur convocation du président ou à la demande d'un de ses membres, en fonction des questions à traiter et de leur urgence.

 

Ses décisions seront prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante en cas d'égalité. 

 

Article 8 - Assemblée générale ordinaire 

 

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président.

 

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG et membres depuis plus de 6 mois sont autorisés à participer.

 

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple ou, de préférence, courrier électronique avec « accusé de réception » ou « confirmation de lecture »

 

Le vote des résolutions s'effectue à main levée.

 

L'assemblée générale ordinaire sera présidée par le président ou, à défaut, le secrétaire ou, à défaut le trésorier. Après présentation et approbation des divers rapports réglementaires, le traitement des questions à l'ordre du jour se conclura par un vote sur les décisions proposées. 

 

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

 

Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile etc.

 

L'ensemble des membres de l'association seront convoqués selon la procédure suivante : 

lettre simple ou recommandée ou, de préférence, courrier électronique avec « accusé de réception » ou « confirmation de lecture »

 

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :

  • à bulletin secret,

  • à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Les votes par procuration sont autorisés. 


 

Titre III - Dispositions diverses 

 

Article 10 - Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur de l'Association Naturiste Phocéenne est établi par le conseil d'administration , conformément à l'article 16 des statuts.

 

Il peut être modifié par le conseil d'administration, sur proposition du bureau dans les conditions de majorité prévues à l'article 7 du présent règlement intérieur.

 

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par lettre ou par courrier électronique avec « accusé de réception » ou « confirmation de lecture », dans un délai de trente jours suivant la date de la modification. 

 

A Marseille, le 7 février 2011 

 

Note : Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun cas il ne s'y substitue. Il ne peut comporter de disposition en contradiction avec les statuts.